Conditions Générales de Vente
Selenia Photographie
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Selenia Photographie et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation photographique (ci-après dénommée « le client »).
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et validation du devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition tarifaire.
La réservation devient effective dès que le client :
valide le devis
accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation du devis vaut engagement ferme du client.
3. Acompte et blocage de date
Un acompte est exigé pour toute réservation afin de bloquer la date de la prestation dans l’agenda du photographe.
Le montant de l’acompte est précisé sur le devis.
⚠️ Dès validation du devis, l’acompte est considéré comme dû, même s’il n’a pas encore été réglé.
Ainsi :
la validation du devis engage le client à verser l’acompte
tout acompte non payé après validation du devis reste dû
Le photographe se réserve le droit d’engager les démarches nécessaires pour le recouvrement de cet acompte en cas de non-paiement.
4. Annulation et remboursement de l’acompte
L’acompte versé lors de la réservation n’est pas remboursable en cas d’annulation, de changement d’avis ou de renoncement du client, celui-ci compensant la réservation de la date et le refus d’autres prestations potentielles.
L’acompte pourra être remboursé uniquement en cas de force majeure, notamment :
maladie grave
accident
décès
Un justificatif pourra être demandé.
5. Paiement du solde
Le solde de la prestation est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou au plus tard le jour de la séance.
Les photographies finales ne seront livrées qu’après paiement complet de la prestation.
6. Réalisation de la prestation
Le photographe mettra tout en œuvre pour assurer la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions.
Il ne pourra être tenu responsable :
des conditions météorologiques défavorables lors d’une séance en extérieur
du comportement des personnes photographiées (enfants, animaux)
En cas de conditions météorologiques défavorables, une nouvelle date pourra être proposée.
7. Livraison des photographies et galerie en ligne
Après la séance, une galerie privée de sélection sera mise à disposition du client afin de choisir ses photographies.
Cette galerie est généralement accessible dans un délai de 24 à 48 heures après la séance.
Le client dispose d’un délai de 21 jours pour effectuer sa sélection. Passé ce délai, sans réponse du client, le photographe se réserve le droit de procéder lui-même à la sélection des images ou de supprimer la galerie.
Une fois la sélection effectuée et la prestation intégralement réglée, les photographies finales seront mises à disposition via une galerie de téléchargement en ligne.
Cette galerie de téléchargement restera accessible pendant 2 mois à compter de sa mise en ligne.
Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers dans ce délai.
Passé ce délai, le photographe ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’indisponibilité des fichiers et pourra facturer la remise en ligne de la galerie si les images sont toujours disponibles.
Les photos brutes (non retouchées) ne sont pas livrées.
8. Propriété intellectuelle
Conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété du photographe.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des images.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle doit faire l’objet d’un accord préalable du photographe.
Sauf opposition écrite du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication et promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
9. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel entraînant la perte des images ou l’impossibilité de livrer la prestation, la responsabilité du photographe sera limitée au remboursement des sommes versées par le client, sans autre indemnisation possible.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la prestation et ne seront jamais transmises à des tiers.
11. Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.